Contactez-nous

Règlementation applicable

Règlementation applicable :

La société HVM Racing informe le Participant de la réglementation applicable aux séances d’essais qu’il envisage de commander.

Le Participant reconnaît expressément que sont applicables et s’engage à respecter les règles suivantes :

1.    Le règlement standard des circuits « asphalte » telle que modifié par le Bureau Exécutif de la FFSA en 2018 (consultable ici) ainsi que la liste des équipements de sécurités (consultable ici)
2.    Le règlement intérieur propre au circuit ;
3.    L’obligation d’assurance automobile à laquelle sont soumis tous les véhicules à moteur (en application de l’article L. 211-1 du Code des assurances) ;
4.    Les règles édictées par l’Association Sportive Automobile (« ASA ») localement compétente.

Il appartient ensuite au Participant de vérifier préalablement à toute commande la conformité de son véhicule et son aptitude au respect de la réglementation en vigueur.

Le Participant conserve l’entière responsabilité du non-respect de la réglementation en vigueur notamment vis-à-vis des tiers.

Responsabilité :

Il est précisé que la société HVM Racing n’est que le promoteur des séances d’essais, officiellement organisées par l’ASA localement compétente.

La société HVM Racing ne sera pas tenue responsable en cas de modification de quelque nature que ce soit concernant le déroulement des séances d’essais (horaire, durée, type de véhicule admis, etc.). Aucun remboursement ou indemnité d’aucune sorte ne pourra donc lui être réclamée.

La société HVM Racing ne sera pas tenue responsable de tout retard, ajournement, annulation, etc. ou défaut d’exécution de ses obligations en cas de force majeure, en particulier en cas de catastrophe naturelle, intempérie, incendie, explosion, inondation, grève nationale, accident, émeute ou trouble civil, retard anormal du fait d’un fournisseur ou pénurie de produits et matière, interdictions, restrictions ou conditions imposées par les autorités administratives et sportives compétentes (Préfecture, Fédérations, Gendarmerie …) ou en cas de nécessité de remise en état du tracé en cours d’épreuve, lors de dégradations telles que des pertes d’huile, des structures de protection à remettre en place ou des incendies dégradant l’enrobé de la piste. Aucun remboursement ou indemnité d’aucune sorte ne pourra donc lui être réclamée.

Décharge de responsabilité :

Le Participant décharge la société HVM Racing de toute responsabilité relative à :

1.    Tout dommage de quelque nature que ce soit (corporel, matériel, etc.) causé à lui-même ou à son véhicule (même si ce dommage résulte d’une défaillance de quelque nature que ce soit du circuit) ;
2.    Tout dommage de quelque nature que ce soit causé par lui-même à autrui, qu’il s’agisse d’un autre participant, du circuit (les dégâts causés aux infrastructures du circuit sont à la charge du Participant) ou d’un tiers.

Le Participant renonce pour lui-même et se porte fort pour ses ayant droits, ses héritiers, ses proches et leurs assureurs respectifs à tout recours contre la société HVM Racing.

Le Participant reconnaît que :

1.    Tout dommage causé par le non-respect de la règlementation applicable, telle que rappelée ci-dessus, engagera sa responsabilité ;
2.    Tout dommage causé par la non-maîtrise involontaire de son véhicule ou la défaillance de celui-ci engagera sa responsabilité au sens de l’article 1384 alinéa 1 du Code civil.

Danger :

Le Participant reconnaît avoir pleinement conscience du caractère dangereux de la conduite d’un véhicule à moteur sur circuit fermé.
Le Participant reconnait participer de sa propre initiative à la pratique du sport automobile et accepte les risques qu’il encourt, notamment le risque d’invalidité ou de décès.
Le Participant déclare être en bonne santé et n’être sous l’effet d’aucun traitement médicamenteux ou autre de nature à altérer ses facultés au cours de sa présence dans l’enceinte du circuit.

Partager cette page :