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Conditions Generales de Vente

 

1.1       Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d’achat, sauf dérogation expresse de notre part.

2.1       Toute commande qui nous est soumise directement ou par un intermédiaire comme notre boutique en ligne ne nous engage auprès de l’acheteur qu’après acceptation expresse de notre part.

2.2       Nous ne pouvons être tenus, en aucune façon, responsables en cas d’arrêt définitif ou momentané de la commercialisation d’un produit ou d’un service. Si des produits obsolètes sont commandés, une nouvelle proposition commerciale sur des articles disponibles sera faite au client. Mais, celui-ci ne pourra exiger ni livraison, ni compensation sur les produits obsolètes.

3.1       Les prix indiqués au bon de commande ou dans le panier du site internet seront maintenus pendant un mois à compter de sa signature. Si la livraison n’est pas intervenue dans ce délai, les prix facturés seront ceux en vigueur au jour de la livraison.

3.2       Les prix sont stipulés hors taxes. Tous les droits et taxes actuellement applicables ou qui viendraient à l’être seront facturés en sus.

4.1       Les tarifs indiqués tiennent compte des modalités de règlement au comptant à la commande ; et ce quel que soit le mode de paiement convenu.

4.2       Aucune commande ne pourra etre validée ni acceptée par HVM Racing si les sommes dues ne sont pas réglées au comptant.

5.1       Nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Aucun retard ne serait justifier l’annulation de la commande, ni donner lieu à pénalités ou indemnités.

5.2       Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Le transfert des risques s’effectue pour les ventes à destination de la France métropolitaine, lors de la livraison et à l’adresse indiquée sur la commande et pour les autres ventes lors de la remise au transitaire du client sur zone de PARIS aéroport.

5.3       Le transfert de propriété des produits et matériels s’effectue après paiement de la totalité de la commande.

5.4       Le client est tenu de vérifier l’état apparent des produits lors de la livraison et, en cas de dommages, de mentionner avec précision ses réserves sur le bon de livraison, de les réitérer auprès du transporteur par lettre recommandée dans les trois jours de la livraison, et d’informer HVM Racing par écrit, dans les 8 jours de la livraison, de tous les dommages dus au transport . Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non respect de ces formalités.

6.1       Précisions si la vente concerne des temps de piste, baptêmes, essais privés, droits d’engagement :

6.2       Elle considérée comme ferme et définitive dès encaissement du paiement correspondant. Aucun remboursement ne pourra être effectué même en cas de non participation.

6.3       Les temps de pistes mentionnés sont donnés à titre d’information. Aucun remboursement ne pourra être effectué en cas de réduction de la séance concernée.

6.4       En cas d’exclusion par l’autorité sportive ou administrative du participant, l’acheteur ne pourra en aucun prétendre un quelconque remboursement ou dédommagement

6.5       Les tickets d’accès à la piste sont à retirer à l’accueil concurrent par le pilote sur présentation du permis de conduire valide et de l’abandon de recours signé.

6.6       Le participant déclare reconnaitre s’engager et participer de sa propre initiative. La responsabilité de HVM Racing ne pourra être engagée.

6.7       Le participant devra respecter les consignes, licences et équipements de sécurité édictés par la réglementation FFSA.

6.8       Le participant devra se conformer aux règlements intérieurs du circuit. Il est precisé qu' HVM Racing a un role uniquement de promoteur et n'est jamais l'Organisateur des roulages que ce soient des essais privés ou des roulages officiels.

6.9       Le participant reconnait prendre à sa charge tout dégât qu’il pourrait engendrer y compris à lui même. Les dégâts faits aux infrastructures seront aussi à la charge du participant.

6.10     Le participant reconnait avoir lu et accepté la note relative aux assurances obligatoires et aux risques (lien ici)  

6.11  L'acheteur s'engage à informer le pilote des risques et responsabilités avant qu'il utilise la piste. Le simple fait de presenter son vehicule sur la piste vaut acceptation des presentes Conditions Generales de Vente et de la note relative aux assurances obligatoires et aux risques (lien ici)  

7           Conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les matériels restent notre propriété jusqu’à complet paiement du prix. Tout défaut de paiement peut en conséquence entraîner la résolution de plein droit de la commande et la reprise des matériels, fournitures et accessoires impayés, sans formalité judiciaire.

Le Client s’engage à prendre toutes les mesures pour empêcher la distraction, le nantissement ou la saisie des produits objets de la présente clause. Il s’engage à les faire figurer sur une liste distincte à l’actif de son bilan et à faciliter leur identification dans ses stocks. Si le Client revend les produits avant d’en avoir acquitté le prix intégralement, il nous communique les noms et adresses des sous-acquéreurs, s’oblige à nous déléguer le prix dû par ceux-ci à due concurrence, et les avise de l’existence d’une clause de réserve de propriété à notre profit et de ce que nous pouvons en demander paiement.

En cas de mise en œuvre de la présente clause, les sommes encaissées par notre société resteraient acquises à titre de dommages et intérêts dans la limite de 30% du prix du produit considéré.

7.1       Nos équipements, produits et fournitures sont garantis. Cette garantie est soumise aux garanties constructeurs dans la durée et dans leur application. Les produits défectueux dont la garantie nous incombe doivent obligatoirement nous être retourner complets dans leur emballage d’origine et après notre accord.

La garantie ne s’étend pas à la réparation du préjudice que pourrait subir l’acquéreur en raison des défectuosités des équipements et fournitures vendus.

Elle est caduque :

. lorsque les équipements, produits ou fournitures ont été utilisés ou portés.

. lorsque les défectuosités sont dues directement ou indirectement à un entretien défectueux ou à une utilisation anormale, même passagère, ou à une installation dans des conditions anormales ou extrêmes.

8.1       Aucune demande d’annulation ne sera prise en considération après la réception par nous de la commande qui engage définitivement l’acheteur.

8.2       Toute réclamation ne sera valable que si elle est formulée dans les 8 jours de la livraison de la marchandise chez le client.

8.3       Tout retour de marchandise doit être préalablement convenu avec nous. Les marchandises retournées doivent être expédiées en port payé à notre siège.

9.1       A défaut du paiement de l’intégralité du prix à l’échéance convenue, le présent contrat sera résolu de plein droit à notre profit, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés au client défaillant. La résolution prendra effet 15 jours après l’envoi d’une mise en demeure restée infructueuse.

10.1     Les parties sont libérées de leurs obligations en cas de force majeure. Sont notamment considérés comme cas de force majeure, l’interdiction d’exporter édictée par une autorité gouvernementale, les conflits du travail entraînant une grève générale ou sectorielle et les perturbations affectant les transports.

10.2   Si les effets d’un cas de force majeure se prolongent pendant plus de trois mois, chacune des parties aura la faculté de résilier la commande dont la livraison aura été ainsi retardée.

11.1   Les présentes conditions générales ainsi que les actes qui en seront la conséquence sont soumis au droit  français.

11. 2  Pour tout litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes conditions générales ou avec les actes qui en seront la conséquence, attribution expresse de juridiction est faite au Tribunaux de Nanterre.